Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

• Fragments Studio, SAS au capital de 1 000 €
• Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• SIRET : 940 235 336
• RCS : 940 235 336 R.C.S. Paris
• TVA intracommunautaire : FR49940235336
• Email : contact@fragments-studio.com

Directeur de publication

Adrien Korbendau

Hébergement

Le site est hébergé sur des serveurs situés en Europe, fournis par la société Amazon Web Services EMEA SARL, dont le siège social est situé au 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, marques, interface, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Fragments Studio (sauf mentions contraires).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Fragments Studio s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir le garantir. L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour.

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Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Fragments Studio collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site atmoscreen.com et, le cas échéant, les services Atmoscreen (le « Service »).

1) Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

• Fragments Studio, SAS au capital de 1 000 €
• Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• SIRET : 940 235 336 – RCS : 940 235 336 R.C.S. Paris
• TVA : FR49940235336
• Contact : contact@fragments-studio.com
• Directeur de publication : Adrien Korbendau

2) Hébergement

Le site est hébergé sur des serveurs situés en Europe, fournis par la société Amazon Web Services EMEA SARL, dont le siège social est situé au 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

3) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, marques, interface, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Fragments Studio (sauf mentions contraires).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4) Responsabilité

Fragments Studio s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir le garantir. L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour.

5) Données collectées

Selon votre usage, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données de compte : email, identifiants, informations de profil basiques (ex. nom/société si renseignés)
• Données de contact : email, et toute information transmise via formulaire/email
• Contenus : médias que vous importez dans le Service (ex. images, vidéos)
• Données de paiement/facturation : informations nécessaires à la facturation et au suivi des paiements (le paiement est traité par Stripe)
• Données techniques & logs : adresse IP, identifiants techniques, journaux d’événements, données de diagnostic, sécurité, prévention de fraude
• Données de navigation (cookies/traceurs) : données d’audience et de mesure publicitaire (GA4 et Google Ads), sous réserve de votre consentement lorsque requis

Nous ne collectons pas volontairement de données dites « sensibles » au sens du RGPD.

6) Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour :

• Créer et gérer votre compte, fournir le Service Base légale : exécution du contrat / mesures précontractuelles
• Assurer le support et répondre à vos demandes Base légale : intérêt légitime / mesures précontractuelles
• Gérer la facturation et les paiements Base légale : exécution du contrat / obligation légale
• Sécuriser le Service, prévenir la fraude, assurer la maintenance (logs techniques) Base légale : intérêt légitime
• Mesurer l’audience et améliorer le site (GA4) - Base légale : consentement (via cookies/traceurs lorsque requis)
• Mesurer et optimiser l’acquisition (Google Ads : conversions, attribution) - Base légale : consentement (via cookies/traceurs lorsque requis)

7) Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par :

• Fragments Studio (équipe habilitée, selon le besoin)
• Amazon Web Services EMEA SARL (hébergement et diffusion du site, serveurs situés en Europe)
• Mailjet (envoi des messages du formulaire de contact)
• Stripe (paiement et gestion des transactions)
• Google (Google Analytics 4, Google Ads – sous réserve de consentement pour les traceurs)

Nous ne vendons pas vos données.

8) Transferts hors UE

Certains de nos prestataires (ex. Google, Stripe) peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Union européenne. Lorsque c’est le cas, ces transferts sont encadrés par des mécanismes reconnus (ex. clauses contractuelles types et/ou cadres de transfert applicables), afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

9) Durées de conservation

Sauf obligation légale différente, nous appliquons les durées suivantes :

• Prospects / demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
• Données de compte client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans (ex. à des fins de preuve/gestion)
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
• Logs techniques & sécurité : en général jusqu’à 12 mois
• Cookies/traceurs : voir la section 12 ci-dessous

10) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (contrôles d’accès, limitation des habilitations, mesures de sécurité hébergeur/prestataires, sauvegardes si applicable, etc.). Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et le droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).

Pour exercer vos droits : contact@fragments-studio.com

Nous pouvons vous demander une preuve d’identité si nécessaire (uniquement pour sécuriser la demande).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12) Cookies et traceurs

Le site atmoscreen.com dépose au plus les cookies suivants :

Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé et aucun script Google Analytics n'est chargé tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter ». Les signaux publicitaires de Google (Google Ads, personnalisation des annonces, Google Signals) restent désactivés sur ce site, même si vous acceptez.

Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page. Si vous refusez ou retirez votre consentement, la mesure s'arrête immédiatement et les cookies _ga existants sont supprimés.

13) Utilisation d'Atmoscreen depuis un assistant IA (ChatGPT, Claude)

Vous pouvez, si vous le souhaitez, connecter votre compte Atmoscreen à un assistant IA tel que ChatGPT (OpenAI) ou Claude (Anthropic) pour gérer vos écrans et vos diffusions en langage naturel. Cette connexion est facultative et n'est activée que si vous l'autorisez vous-même.

Comment fonctionne la connexion. Vous vous connectez à Atmoscreen depuis l'assistant, puis vous autorisez explicitement l'accès sur un écran de consentement Atmoscreen. Nous ne recevons jamais vos identifiants ChatGPT ou Claude, et l'assistant ne reçoit jamais votre mot de passe Atmoscreen.

Données accessibles par l'assistant. Une fois connecté, l'assistant peut, à votre demande :

• consulter la liste de vos écrans (nom, statut, diffusion affichée) ;
• consulter, créer et modifier vos diffusions et leurs slides ;
• afficher une diffusion sur vos écrans.

Les limites de votre abonnement s'appliquent. L'assistant n'a pas accès à vos informations de paiement, à votre mot de passe ni aux paramètres de votre compte, et ne peut rien supprimer.

Données transmises au fournisseur de l'assistant. Les informations renvoyées par Atmoscreen à l'assistant (par exemple le nom de vos écrans ou le texte de vos slides) sont traitées par OpenAI ou Anthropic selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Ils en sont responsables pour vos conversations, que nous ne voyons pas et dont nous ne contrôlons pas la conservation.

Données de santé. N'indiquez pas de données de santé ni d'informations permettant d'identifier un patient dans vos slides, que ce soit depuis Atmoscreen ou depuis un assistant IA.

Données que nous conservons.

• Des jetons d'accès (valables 1 heure) et de renouvellement (valables 30 jours), qui permettent à l'assistant d'agir sur votre compte jusqu'à ce que vous le déconnectiez.
• Les journaux techniques des requêtes reçues de l'assistant (date, opération, résultat), conservés à des fins de sécurité et d'assistance pendant la durée indiquée à la section 9.

Déconnexion. Vous pouvez retirer l'accès à tout moment depuis les paramètres de connecteurs de ChatGPT ou de Claude, ou en nous écrivant à contact@fragments-studio.com. La suppression de votre compte Atmoscreen révoque également tous les accès.

Base juridique. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat : il fournit une fonctionnalité que vous avez choisi d'activer.